Pays exclus

Une société agréée par la Commission des jeux de hasard des Antilles néerlandaises a le droit d’organiser des jeux et paris en ligne dans les pays reconnaissant notre juridiction, à l’exception des pays interdits tels que les Pays-Bas, Curaçao, l’Australie, la France et les Antilles néerlandaises. Il est interdit à une entreprise agréée de fournir ses services aux citoyens de ces États. Si vous repérez un site en infraction, veuillez le signaler au service d’assistance de la commission, après vous être assuré que le bookmaker n’opère pas dans ces pays sous une autre licence.

Renonciation à la propriété de la marque

La Commission des jeux de Curaçao autorise les boutiques de paris, les salles de poker et les casinos en ligne. Notre spécialité réside dans la délivrance de permis, mais nous ne possédons aucune des marques. Conformément à cette déclaration, nous ne pouvons être tenus responsables des actions de ces sociétés, y compris celles qui violent les lois de chaque pays. Nous n’avons aucun intérêt commercial direct dans les activités de ces sociétés, nous n’en faisons pas la promotion, la publicité, et n’influençons pas les décisions de gestion.

Les sites sous licence doivent surveiller de manière indépendante le respect des lois et autres exigences de l’État, ainsi que l’intégrité de leurs interactions avec les utilisateurs.

Système de vérification d’impression

Le service de vérification d’impression est un service virtuel qui permet de vérifier instantanément le statut opérationnel d’une entreprise agréée. Tous les textes, graphiques et autres contenus affichés sur cette page sont une propriété intellectuelle enregistrée et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Il est interdit aux tiers d’utiliser ces documents à des fins commerciales ou de les modifier de quelque manière que ce soit. En cas de violation de cette règle, la société sera tenue responsable conformément aux lois internationales applicables.

Marques déposées

Toutes les marques déposées, marques, désignations commerciales, noms et symboles sont la propriété intellectuelle de la Commission des jeux de Curaçao, à l’exception du nom de l’entreprise et du site agréé.